1. Déneigement 24 heures 2. L’entrepreneur s’engage à posséder tous les permis requis pour effectuer le service de déneigement. 3. L’entrepreneur s’engage à maintenir en vigueur une assurance responsabilité de 5 millions de dollars. 4. Le client s'engage à informer l’entrepreneur de tout dommage causé à la propriété dans un délai de 24 heures de la connaissance dudit dommage et ce avant le 15 mai de l’année en cours. 5. Le client s’engage à ne faire effectuer aucune réparation et à n’entamer aucune démarche dans le but de se faire indemniser avant que l’entrepreneur ait pu constater par lui-même les dommages subis, qu’il ait pu faire faire sa propre estimation des dommages et que les parties se soient rencontrées afin de discuter de la soumission la plus avantageuse à retenir dans le but de réparer le dommage subi par le client. 6. L’entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés à l’aménagement paysagé (tels; muret, bordure, plantations, gazon, valve d’eau, fils électriques, etc.) Vous pouvez ajouter des piquets afin d’éviter des dommages. 7. L’entrepreneur n’est aucunement responsable des dommages aux lampadaires situés en bordure de l’allée de stationnement ou dans l’aménagement paysager. Le client doit aviser l’entrepreneur et lui fournir une décharge écrite. 8. L’entrepreneur n’est aucunement responsable des dommages causés aux abris-tempo situés dans l’espace de déneigement. Le client doit aviser l’entrepreneur et lui fournir une décharge écrite. 9. L’entrepreneur n’est aucunement responsable des dommages causés aux tapis de garage en caoutchouc situés dans l’espace de déneigement. Le client doit aviser l’entrepreneur et lui fournir une décharge écrite. 10. Si le client n’a pas effectué l’un des versements prévus au contrat, à la date d’échéance énoncée dans le contrat, l’entrepreneur pourra suspendre le service ou résilier le contrat sans préavis. 11. Des frais de 25$ seront exigés pour les chèques sans provision ou retournés par votre institution bancaire. 12. Si le client annule le contrat, l’entrepreneur se réserve le droit de conserver le 1er versement ou de calculer les frais au prorata et d’exiger des frais d’administration de 75$. 13. L’entrepreneur se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps, sur préavis écrit de 10 jours (calendrier)envoyé au client. Dans un tel cas, l’entrepreneur a droit au paiement du prix des services rendus jusqu’à la date de la résiliation et des frais d’administration de 75$. 14. Il incombe au client de libérer son stationnement pour permettre à l’entrepreneur d’effectuer le service adéquatement. Aucun objet ne sera déplacé par le chauffeur (par exemple : poubelles, bac à recyclage, etc.). L’entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés aux objets obstruant le stationnement (ex. : extension, bûche, pelle, poubelle, bac recyclage, etc.) et se dégage de toute responsabilité pour la perte ou dommage subi à ces objets ou par ces objets. Le client a la responsabilité de s’assurer que la valve d’entrée d’eau est à l’extérieur des limites de l’entrée et de communiquer avec les travaux publics afin de faire corriger la situation. 15. L’entrepreneur n’est pas responsable de la pierre soufflée sur le terrain (pour les entrées en gravier). 16. Le client doit maintenir son stationnement déglacé en tout temps afin d’éviter tout incident. L’entrepreneur se réserve le droit de suspendre temporairement le service de déneigement si le stationnement est glacé et/ou que certains obstacles rendent le service non sécuritaire. 17. L’entrepreneur n’est pas responsable des accumulations de neige sur le perron, les marches, le bord des fenêtres, etc. qui pourraient survenir pendant le service de déneigement. 18. Nous avons préétabli le trajet des chauffeurs afin d’assurer un déneigement efficace. Les chauffeurs ne pourront, sous aucune considération, dévier de ce trajet. 19. Nous ne sommes pas responsables des accumulations de neige et/ou glace laissées dans votre entrée par la voirie lors d’un déglaçage de rue et/ou du nettoyage de trottoir 16 heures après l’arrêt des précipitations. Dans ce cas, nous vous suggérons de téléphoner à la ville au numéro 311 qui offre le service de déneigement des bancs de neige de plus de 18’’. 20. Des frais supplémentaires seront exigés pour chaque service demandé 16 heures après l’arrêt des précipitations. P. ex. : élargissement de stationnement, déplacement de véhicule, retour de vacances, etc. 21. Au-delà de 300 cm de neige, des frais de 50 $ seront facturés au client pour terminer la saison. 22. Les piquets de démarcation du stationnement sont la propriété de Déneigement Techni-Snow et seront récupérés à la fin de la saison. 23. Pour des raisons fiscales, ce contrat est traité sur une base annuelle. 24. Prendre note qu’aucune contravention ne sera payée; il est du devoir du client de s’assurer que son véhicule n’est plus dans la rue à l’extérieur des heures permises. 25. Aucune violence verbale ne sera tolérée envers aucun employé et la compagnie se réserve le droit de cesser le service de déneigement, sans remboursement chez les clients qui ne respecteront pas cette clause. 26. Des frais administratifs de 25$ seront facturés pour un transfert de contrat suite à un déménagement pour le même produit et service. Le coût du service sera réévalué selon la grandeur du stationnement. 27. Nous nous réservons le droit de transférer la totalité ou une partie de nos droits en vertu du contrat à toute personne, pourvu que le cessionnaire s’engage par écrit à respecter nos obligations en vertu des présentes. Dans un tel cas, nous serons dégagés ipso facto de telle obligations, et ce, à compter de l’envoi d’une déclaration de transfert à cet effet. 28. Selon la configuration du stationnement, un chargeur sur pneus peut être utilisé pour dégager la neige. 29. L’entrepreneur n'est pas responsable des dommages causés par nos piquets de démarcation.